Reconnue comme la principale législation encadrant le droit du travail à Taïwan, la loi sur les normes du travail (LSA) établit les droits légaux des salariés. Ce guide propose une analyse détaillée de ces droits, couvrant notamment le congé de maternité, le congé de paternité et les autres congés connexes.
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Tout ce qu'il faut savoir sur le congé de maternité et de paternité à Taïwan
Conformément à l’article 50 de la LSA, les salariées enceintes ont droit à un congé de maternité d’une durée totale de 8 semaines, comprenant un congé prénatal et un congé postnatal. Dans les mois précédant l’accouchement, ces travailleuses peuvent demander à être affectées à un poste moins contraignant sans réduction de salaire.
- En cas de fausse couche survenant après trois mois de grossesse, les salariées peuvent suspendre leur activité professionnelle et bénéficier d’un congé de maternité de quatre semaines.
- Si la fausse couche survient après une grossesse de plus de deux mois, mais de moins de trois mois, la salariée est en droit d’interrompre son activité professionnelle et de bénéficier d’un congé de maternité d’une durée d’une semaine.
- Si la fausse couche survient avant le deuxième mois de grossesse, l’employée a la possibilité d’interrompre son activité professionnelle et de bénéficier d’un congé de maternité de cinq jours.
Les salariées enceintes ont droit à un congé entièrement rémunéré d’une durée minimale de cinq jours pour passer leurs examens médicaux de routine. La rupture du contrat de travail pendant le congé maternité est formellement proscrite par la LSA.
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Comment la durée du congé de maternité est-elle calculée à Taïwan ?
À Taïwan, le congé de maternité légal est rémunéré comme suit :
- Pour les salariées justifiant d’au moins six mois d’ancienneté : 8 semaines de congé de maternité rémunérées à 100 %.
- Pour les salariées ayant moins de six mois d’ancienneté : 8 semaines de congé de maternité rémunérées à 50 %.
Le congé de paternité à Taïwan
Lorsqu’un salarié devient père, il bénéficie d’un congé de paternité rémunéré d’une durée de 5 jours.
- Pour les salariés justifiant d’au moins six mois d’ancienneté : 8 semaines de congé de maternité rémunérées à 100 %.
- Pour les salariés ayant moins de six mois d’ancienneté : 8 semaines de congé de maternité rémunérées à 50 %.
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Le congé parental à Taïwan
À Taïwan, le congé parental, d’une durée maximale de deux ans, est un congé non rémunéré accordé aux mères et aux pères, à condition de remplir les conditions suivantes :
- Justifier d’une ancienneté de six mois minimum auprès du même employeur ;
- Être le parent d’un enfant âgé de moins de trois ans ;
- Avoir un conjoint salarié.
Durant cette période, les parents peuvent prétendre à une subvention sous forme d’allocation de congé parental versée par l’assurance-emploi. Le montant de cette allocation correspond à 60 % de la rémunération mensuelle moyenne perçue par l’assuré(e) au cours des six mois précédant ce congé. Les employé(e)s peuvent bénéficier de cette allocation pour une durée maximale de six mois au cours des deux années de congé parental.
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